Orvok

Conditions générales

Conditions d'utilisation et de vente

Ces conditions encadrent l'utilisation d'Orvok et la souscription aux abonnements. Le service est réservé aux professionnels.

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès au service Orvok édité par [À compléter : raison sociale] (« Orvok ») et sa souscription par des professionnels (« le Client »). En créant un compte ou en démarrant un essai, le Client les accepte sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

2. Définitions

Service
La plateforme Orvok, ses agents, son tableau de bord et ses applications.
Agents
Les programmes d'intelligence artificielle qui réalisent des tâches juridiques, administratives, financières, de veille ou RH pour le Client.
Niveau d'autonomie
Le paramètre choisi par le Client : Conseiller (préparation et validation par le Client), Opérateur (exécution dans les limites fixées par le Client) ou Autopilote (exécution dans ces mêmes limites, avec les services supplémentaires de l'offre).
Contenus du Client
Toutes les données que le Client importe ou rend accessibles via ses outils connectés.

3. Compte et accès

  • Le Service est réservé aux personnes agissant pour les besoins de leur activité professionnelle.
  • Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. L'activation de la double authentification est fortement recommandée.
  • Le Client informe Orvok sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Fonctionnement des agents

Le Client choisit le niveau d'autonomie, les outils connectés et les règles qui encadrent les agents (plafonds, destinataires autorisés, exceptions). En modes Opérateur et Autopilote, les agents agissent seuls dans ces limites ; toute action hors règles est bloquée et soumise au Client.

Le Client peut à tout moment suspendre tous les agents, annuler une action réversible et consulter le journal d'audit.

Orvok n'est ni un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable. Les documents et recommandations produits par les agents sont des outils d'aide à la gestion : ils ne constituent pas une consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ni une mission d'expertise comptable. Un modèle d'IA peut se tromper : le Client reste responsable des décisions qu'il prend ou des règles qu'il autorise, et fait relire par un professionnel les actes à fort enjeu.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • n'utiliser le Service que pour des activités licites et ne connecter que des outils et données qu'il est autorisé à traiter ;
  • informer ses salariés et contacts du traitement de leurs données, conformément au RGPD ;
  • ne pas tenter d'accéder sans autorisation au Service, d'en contourner les mesures de sécurité, de le surcharger ou de le décompiler ;
  • ne pas utiliser les agents pour envoyer des communications non sollicitées ou trompeuses.

6. Abonnements, prix et paiement

  • Essai : 14 jours gratuits, sans carte bancaire. Sans souscription à l'issue de l'essai, le compte passe en lecture seule puis est supprimé sous 30 jours.
  • Prix : indiqués en euros hors taxes sur la page Tarifs. La TVA applicable est ajoutée à la facture.
  • Facturation : mensuelle ou annuelle, payable d'avance. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée.
  • Changement d'offre : possible à tout moment, avec un ajustement calculé au prorata.
  • Évolution des prix : notifiée au moins 30 jours avant son application. Le Client peut résilier avant cette date.
  • Retard de paiement : pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Orvok peut suspendre le Service.

7. Durée, résiliation et réversibilité

  • L'abonnement est sans engagement au-delà de la période en cours. Le Client résilie en un clic depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée.
  • Orvok peut résilier en cas de manquement grave du Client non corrigé 15 jours après notification, ou immédiatement en cas d'atteinte à la sécurité du Service.
  • Après résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données dans un format standard. Elles sont ensuite supprimées, à l'exception de ce que la loi impose de conserver.

8. Données personnelles

Chaque partie respecte le RGPD. Pour les Contenus du Client, Orvok agit en tant que sous-traitant selon l'accord de traitement des données annexé aux présentes. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Orvok reste propriétaire du Service, de ses logiciels et de sa marque. Le Client reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée de l'abonnement.

Le Client reste propriétaire de ses Contenus et des documents produits pour lui par les agents. Orvok ne les utilise que pour fournir le Service.

10. Disponibilité et support

Orvok met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un Service disponible et sécurisé, avec un objectif de disponibilité de [À compléter : objectif de disponibilité, ex. 99,5 %] par mois, hors maintenances annoncées. Le support répond par e-mail, en priorité pour les offres Opérateur et Autopilote.

11. Responsabilité

  • Orvok est tenu d'une obligation de moyens.
  • Orvok n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées par le Client), ni des conséquences d'actions que le Client a validées ou autorisées par ses règles.
  • La responsabilité totale d'Orvok est limitée aux sommes payées par le Client au titre des 12 derniers mois.
  • Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

12. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

13. Modifications

Orvok peut faire évoluer ces conditions. Le Client est informé par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante et peut résilier avant cette date s'il la refuse.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord sous 30 jours, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de [À compléter : ville du tribunal de commerce compétent].

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